lun. Sep 27th, 2021

Vous avez déménagé ou envisagez de déménager ? Vous devez absolument changer l’adresse figurant sur votre carte grise, sous peine de vous exposer à des amendes.

Qui a l’obligation de changer l’adresse de la carte grise ?

Conformément à l’article R322-7 du code de la route, le propriétaire, personne physique ou personne morale, peut modifier l’adresse figurant sur la carte grise dans le mois qui suit son déménagement. Il est également possible de prévoir et d’exécuter ce processus un mois avant le changement de résidence effectif.

Si le conducteur habituel du véhicule n’est pas le propriétaire, il dispose de 30 jours pour aviser la société de financement en cas de location ou de leasing du véhicule. Ce dernier doit changer la carte grise dans les 10 jours.

Changer gratuitement l’adresse : comment ?

Vous pourrez vous rendre au bureau du service d’immatriculation du comté pour modifier l’adresse de votre document d’immatriculation de véhicule, qui est désormais également appelé certificat d’immatriculation. Or, depuis ce jour, la procédure a été totalement dématérialisée.

Le propriétaire doit se connecter au site Internet de l’ANTS (National Security Property Agency). La conception du site Web permet une navigation intuitive. Il vous suffit de cliquer sur l’onglet “Modifier l’adresse sur ma carte grise” et de saisir votre numéro d’immatriculation et votre nouvelle adresse.

Envoyez ensuite l’étiquette par courrier. L’étiquette faisant référence à la nouvelle résidence doit être apposée au niveau C3 du document d’enregistrement. Mais s’il s’agit du quatrième changement d’adresse ou si le véhicule a une ancienne plaque d’immatriculation, le type de numéro est de 3 chiffres-2 lettres-2 chiffres correspondant au numéro de département, une nouvelle carte grise sera émise.

Cette émission nécessite le paiement obligatoire d’une taxe par carte bancaire sur le site Internet de l’ANTS. En attendant l’envoi de la nouvelle carte grise, vous pouvez conduire en Chine pendant 30 jours avec le certificat d’immatriculation provisoire. Cette attestation peut être imprimée à la fin de la procédure de changement d’adresse du dossier d’immatriculation du véhicule.

Changer l’adresse de la carte grise est-il obligatoire ?

Vous comprendrez que l’adresse du document d’immatriculation du véhicule doit être modifiée pour de nombreuses raisons. Premièrement, lorsque nous conduisons un véhicule immatriculé, nous sommes tenus de toujours prouver que notre résidence est raisonnable. Les deux documents que nous pouvons produire sont la carte grise et le permis de conduire. Cependant, le changement d’adresse du permis de conduire n’est pas obligatoire. Le reste est une carte grise qui prouve que notre adresse est raisonnable.

La deuxième raison est particulièrement importante lorsqu’il y a une infraction au code de la route. Si vous acceptez un contrôle radar fixe ou mobile sans vous arrêter, votre numéro d’immatriculation sera utilisé pour retrouver votre logement. Par conséquent, si vous souhaitez recevoir l’amende à temps, votre numéro d’enregistrement et votre adresse doivent être à jour. Si l’enveloppe est retournée à l’expéditeur avec le NPAI mentionné, vous risquez une surtaxe.

Cela se traduit immédiatement par une augmentation de l’amende uniforme que vous auriez dû recevoir. Par conséquent, le service de gestion estime qu’il est de votre responsabilité de ne pas modifier l’adresse de votre carte enregistrée.

Si vous faites l’objet d’un contrôle sur place et que vous êtes stationné sur une voie publique, en plus des délits commis par lui, l’agent peut vous infliger une amende forfaitaire en quatre niveaux de 135 euros. En effet, vous n’avez pas modifié l’adresse du document d’immatriculation du véhicule dans le délai imparti.

Enfin, si vous devez apporter une autre modification à votre carte grise (exiger une copie, changer de titulaire), vous devez commencer par un changement d’adresse dans tous les cas. Alors autant le faire en premier.

Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous ici.

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By Damien